Coaching scolaire et accompagnement
Version du 1er octobre 2026
1. Champ d'application et définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching scolaire, d’accompagnement scolaire et d’accompagnement parental proposées et réalisées par Sandra Krupa, ci-après dénommée la « Coach ».
En réservant une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Coach : Sandra Krupa, qui fournit les prestations de coaching et d’accompagnement convenues.
Participant(e) : la personne qui participe au coaching scolaire et bénéficie de la prestation de coaching. Lorsque le/la participant(e) est mineur(e), il s’agit de l’enfant ou de l’adolescent(e) concerné(e).
Client : la personne qui réserve le coaching et conclut le contrat avec la Coach. Lorsque le/la participant(e) est mineur(e), le Client est en principe constitué des parents ou d’une autre personne légalement habilitée à le/la représenter. La Coach part du principe que les deux parents d’un(e) participant(e) mineur(e) consentent conjointement à la conclusion du contrat, même si les échanges avec la Coach n’ont eu lieu qu’avec l’un des parents.
Lorsque le/la participant(e) est majeur(e), le/la participant(e) et le Client sont en principe une seule et même personne, sauf convention contraire.
Le Client est responsable du paiement des prestations réservées.
2. Objet des prestations
Le coaching scolaire est adapté individuellement aux besoins, aux objectifs et à la situation actuelle du/de la participant(e).
Le coaching peut notamment porter sur les domaines suivants :
• organisation du travail et gestion du temps
• stratégies et méthodes d’apprentissage
• motivation et autonomie
• préparation aux examens et aux épreuves
• gestion des difficultés liées aux apprentissages
• élaboration de stratégies d’apprentissage individualisées
Le coaching scolaire est, par principe, indépendant du contenu des matières enseignées et ne constitue pas des cours particuliers classiques, sauf si une prestation de soutien scolaire a expressément été convenue par écrit.
Le contenu concret de chaque séance de coaching est déterminé en fonction des besoins du/de la participant(e) et convenu avec celui/celle-ci.
Aucune durée totale ni aucun nombre déterminé de séances de coaching ne sont présupposés. Au début du coaching, il n’est donc pas possible de déterminer ni de garantir le nombre total de séances qui seront nécessaires.
Chaque séance de coaching est réservée pour une durée convenue à l’avance et facturée au tarif convenu à cet effet.
Le coaching peut être poursuivi séance par séance, à la demande du Client et sous réserve de l’acceptation de la Coach.
La Coach adapte le contenu du coaching à l’âge et au niveau de développement du/de la participant(e) et tient compte de sa situation individuelle.
Les informations et propos personnels du/de la participant(e) sont traités de manière confidentielle, sauf obligation légale de les communiquer.
3. Absence de garantie de résultat
Le coaching scolaire constitue une prestation d’accompagnement individualisée.
Aucun résultat scolaire, personnel ou professionnel déterminé ne peut être garanti.
En particulier, aucune note scolaire, aucun résultat à un examen, aucune amélioration déterminée des performances ni aucune modification déterminée du comportement d’apprentissage ne peuvent être garantis.
Le résultat du coaching dépend notamment de la situation individuelle du/de la participant(e), de sa participation active et de la mise en œuvre, dans la vie quotidienne, des stratégies proposées dans le cadre du coaching.
4. Conclusion du contrat et réservation
Une séance individuelle de coaching peut être réservée par écrit, notamment par courrier électronique.
Le contrat relatif à une séance de coaching est conclu dès que la réservation est confirmée par la Coach ou que la Coach et le Client se sont autrement accordés de manière claire sur la réalisation de la séance.
Avant la conclusion de la réservation, la durée et le tarif de la séance de coaching concernée sont communiqués au Client.
Le nombre total de séances de coaching nécessaires n’est pas fixé à l’avance. Après chaque séance, il peut être décidé conjointement si et dans quelle mesure le coaching sera poursuivi.
Lorsque le/la participant(e) est mineur(e), le contrat est en principe conclu avec les parents ou une autre personne légalement habilitée à le/la représenter en qualité de Client.
Le Client est responsable du paiement de la séance de coaching réservée, sauf convention contraire.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix convenus au moment de la réservation sont applicables.
Tous les prix sont indiqués en euros.
Les honoraires afférents à la séance de coaching concernée sont intégralement payables immédiatement après la séance. Le paiement est effectué au moyen du mode de paiement proposé par la Coach.
Les taxes et prélèvements légalement dus sont appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si le paiement n’est pas effectué immédiatement après la séance, il doit intervenir au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la prestation.
En cas de retard de paiement, des frais de mise en demeure de 10 euros ainsi que les intérêts au taux légal sont dus automatiquement, dans la mesure permise par la législation applicable.
6. Rendez-vous et ponctualité
Les rendez-vous convenus sont fermes.
Le Client veille à ce que le/la participant(e) se présente à l’heure convenue.
En cas d’arrivée tardive, la séance ne peut en principe être prolongée au-delà de l’heure de fin initialement convenue. La rémunération convenue reste due pour l’intégralité de la durée de prestation initialement réservée.
Lorsque la Coach est responsable du retard ou de l’annulation, un rendez-vous de remplacement est convenu dans la mesure du possible.
7. Annulation et report des rendez-vous
Si le/la participant(e) ne peut pas se présenter à un rendez-vous convenu, le Client s’engage à l’annuler dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation au moins 24 heures avant le rendez-vous convenu, celui-ci peut être reporté sans frais.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, une indemnité d’annulation correspondant à 50 % des honoraires convenus peut être facturée.
En présence de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, qui ne sont pas imputables au/à la participant(e) ni au Client, un rendez-vous de remplacement est convenu conjointement dans la mesure du possible.
8. Accompagnement et coaching parental
L’accompagnement parental peut être convenu comme prestation autonome ou comme partie intégrante du coaching scolaire.
Le Client peut notamment bénéficier d’un accompagnement portant sur les questions relatives au comportement d’apprentissage, à l’organisation du travail et à l’accompagnement de l’enfant.
L’étendue et la durée de l’accompagnement parental sont convenues au préalable.
Un bref retour sur le déroulement général du coaching peut être communiqué après accord préalable.
9. Distinction par rapport à la psychothérapie et aux traitements médicaux
Le coaching scolaire, l’accompagnement scolaire et le coaching parental ont pour objet d’apporter un soutien en matière d’organisation du travail, de comportement d’apprentissage, de motivation et de développement personnel.
Ils ne constituent ni un traitement médical, ni une psychothérapie, ni un quelconque traitement à visée thérapeutique et ne s’y substituent pas.
La Coach n’établit aucun diagnostic médical ou psychothérapeutique et ne traite pas les troubles ou maladies psychiques.
S’il apparaît, dans le cadre du coaching, qu’un accompagnement médical ou psychothérapeutique pourrait être utile ou nécessaire, la Coach peut recommander au/à la participant(e) ou au Client de consulter un professionnel qualifié en la matière.
10. Responsabilité personnelle et collaboration
Le coaching est un processus auquel les parties contribuent conjointement.
Le/la participant(e) est encouragé(e) à participer activement au coaching et à expérimenter et mettre en œuvre, dans la vie quotidienne, les idées, stratégies d’apprentissage et méthodes élaborées conjointement.
La Coach accompagne le/la participant(e), lui fournit des impulsions professionnelles et le/la soutient dans l’élaboration de stratégies appropriées.
La mise en œuvre concrète des méthodes élaborées dans le cadre du coaching relève de la responsabilité du/de la participant(e) ou de son représentant légal, dans la mesure où celui-ci intervient.
Aucun résultat déterminé ne peut être garanti.
11. Confidentialité
La Coach traite de manière confidentielle les informations personnelles dont elle a connaissance dans le cadre du coaching.
La communication d’informations confidentielles à des tiers n’intervient en principe qu’avec le consentement approprié de la personne concernée ou lorsqu’une obligation légale de communication existe.
12. Documents et droits d'auteur
Les feuilles de travail, exercices, concepts, textes et autres supports fournis par la Coach sont en principe destinés à l’usage personnel du/de la participant(e) ou du Client.
Toute reproduction, publication, transmission à des tiers ou utilisation commerciale est interdite sans l’accord préalable de la Coach.
Les droits d’auteur prévus par la loi demeurent réservés.
13. Annulation par la coach
Si un rendez-vous convenu ne peut être assuré par la Coach en raison d’une maladie, d’un accident ou d’autres circonstances imprévisibles, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Un rendez-vous de remplacement est convenu dans la mesure du possible.
Aucun honoraire n’est facturé pour un rendez-vous annulé par la Coach et qui n’a pas pu être reporté.
14. Responsabilité
Les décisions prises de manière autonome par le/la participant(e) ou le Client sur la base des informations reçues dans le cadre du coaching demeurent, en principe, sous leur propre responsabilité.
15. Réclamations et litiges
En cas de question ou de réclamation, le Client est invité à prendre d’abord directement contact avec la Coach afin de rechercher conjointement une solution appropriée.
Les droits légaux des consommateurs demeurent inchangés.
Le droit du Royaume de Belgique est applicable. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
16. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions n’en sont pas affectées.
La disposition invalide est remplacée par la disposition légale applicable.
Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas restreints par les présentes CGV.
Les CGV sont transmises au Client par courrier électronique avant le premier rendez-vous. En confirmant le rendez-vous, le Client confirme accepter les présentes CGV.
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